Numéro vert
Ministère du commerce
Prix journalié

Numéro vert

19 Avril 2017:  Le ministère du Commerce lance un numéro vert "1020" pour signaler les dépassements

numvertfr

Le ministère du Commerce a lancé un numéro vert "1020" pour permettre aux citoyens de signaler les dépassements commis par les commerçants en ce qui concerne les produits de large consommation et les pratiques portant atteinte à la santé du consommateur, a indiqué dimanche un communiqué du ministère. Lancé dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales, la lutte contre la spéculation, le contrôle de la conformité des marchandises et la répression des fraudes, ce numéro vert central sera généralisé prochainement à l'ensemble des wilayas du pays.

Avis d'ouverture de licence d'importation

06 Avril 2017:

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère du commerce

Avis  n° 01/2017  portant  ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, à compter du 1er avril 2017  à  8h 00,  jusqu’au  15  avril 2017  à  17h00

Avis d'ouverture de licence d'importation

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d application des régimes de licences d importation ou d exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, a compter du 11 mars 2017 à 8h00 jusqu’au 14 mars 2017 à 17h00, à l importation un contingent quantitatif de 90 000 tonnes de «banane» relevant de la sous position tarifaire 0803.90.10.00 « Autre», réparti en deux tranches de 45 000 tonnes chacune couvrant les deux premiers trimestres de l année 2017

Tout opérateur économique , remplisant les conditions exigées par la législation en vigeur et répondant aux critères fixés par le cahier des charges ci-rattaché peut introduire une demande de licence d'importation de bannane fraiche, dont le contigent est ouvert, en déposant auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente, le cahier de charges et le formulaire dument renseignés à télécharger sur le site web du Ministère du Commerce

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

- Une copie du Registre du Commerce,

- Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle apuré,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS,

- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner (Téléchargeable sur le site web sus indiqué).

- Les documents exigés par le cahier des charges (Bilans fiscaux des cinq dernières années, les documents justifiant les capacités et les moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location, les investissements de production et de logistique fruitière dûment justifiés par les titres au nom de la société).

Le dossier complet doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.

Avis aux visiteurs du site

 

19 Janvier 2017Nous informer l’ensemble des opérateurs économiques, administrations et visiteurs du site, que le Ministère du Commerce procédé à la mise en ligne sur internet de la nouvelle version du site web du Ministère du Commerce accessible sous la nouvelle adresse :www.commerce.gov.dz

           

Adresse: Cité CHERIFI KADOUR CHLEF ; Tél: +213 027-77-11-89 ;  Fax: +213 027.77.70.29; E-Mail: dwcchlefCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.