République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère du commerce

Avis  n° 03/2017  portant  ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017.

Avis

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et conformément à l’avis n° 01/2017 du 1er avril 2017, stipulant la possibilité de  l’élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences, il est ouvert, à compter 31 mai 2017  à  8h 00,  jusqu’au  14 juin 2017  à  17h00, l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants: