ventes en soldes et promotionnelles
Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006).
A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce, à partir des liens suivants :
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES:
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes 
2°) Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents suivants :
-Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes
- Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles
2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :
a) Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint a la demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles :
b) Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles.
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